DISC-PAV
1
M.A.J.
août 2002
PLAN
ANTI VIOLENCE
A - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TERME DES
COMPETITIONS
INTER-GROUPES
Chez
les jeunes dans les catégories Excellence et Pré Excellence à l’exclusion des
Poussins et chez
les
seniors à l’exclusion de la Promotion de 2e Division
et la 3e Division
Les clubs ayant eu des joueurs,
dirigeants et éducateurs suspendus, en cours de saison, dans
chacune des équipes disputant les
compétitions officielles (à l'exclusion des coupes) seront en fin de
saison pénalisés par une réduction de
points qui viendront en diminution de ceux obtenus pour ces
mêmes compétitions. Quel que soit le
nombre de matches disputés par les clubs à l'intérieur de
chaque groupe, en y incluant les matches
arrêtés, et rejoués (à l'exclusion des matches concernant la
finale ou ceux de barrage).
Le retrait des points interviendra,
en tenant compte des sanctions appliquées aux joueurs, dirigeants
et éducateurs du club dans une même
compétition, d'après le barème ci-après
Total des suspensions inférieur ou
égal à 10 matches
comprises de 11 à 20 .........= 1 point
de 21 à 31
...........................= 2 points
de 31 à 40 ...........................=
3 points
de 41 à 50
...........................= 4 points
de 51 à 60
...........................= 5 points
de 61 à 70
...........................= 6 points
de 71 à 80
...........................= 7 points
de 81 à 90 ...........................=
8 points
de 91 à 100 .........................=
9 points
de 101 à 110 .......................=
10 points
de 111 à 120 .......................=
11 points
de 121 à 130 .......................=
12 points
de 131 140 ..........................=
13 points
de 141 à 150 .......................=
14 points
de 151 et plus .....................=
15 points
DISC-PAV
2
M.A.J.
août 2002
Pour l'établissement du décompte les
suspensions à temps donneront lieu à la transcription suivante
suspension 1 mois = 3 matches
suspension 2 mois = 6 matches
suspension 3 mois = 9 matches
suspension 4 mois = 12 matches
suspension 5 mois = 15 matches
suspension 6 mois = 18 matches
suspension 7 mois = 21 matches
suspension 8 mois = 24 matches
Au-delà et jusqu'à un an de
suspension = 26 matches.
Ensuite chaque année supplémentaire,
transcription identique (26 matches par année).
Par ailleurs, il est stipulé que les
sanctions des joueurs, impliqués dans les incidents de match ou
d’après match ayant entraîné à leur club un
retrait direct de points, ne verront pas leurs sanctions
encore décomptées au terme de la saison.
DISC-PAV
3
M.A.J.
août 2002
B - DECOMPTE DES AVERTISSEMENTS ET DES SANCTIONS Y
AFFERENTES
Les avertissements infligés sur le terrain
et relevant du paragraphe 1 du barème de sanctions prévues
au statut de l'arbitrage, seront
sanctionnés d'une manière identique (quel que soit le motif).
Ils donneront lieu à la tenue d'un
fichier avec les mentions suivantes :
- noms et prénoms, N' de licence,
club, équipes en présence, compétition et date de l'inscription.
Les
pénalités seront transcrites uniformément pour le même contrevenant, soit :
1er avertissement : inscription au
fichier plus amende selon barème en vigueur
2e avertissement
: inscription au fichier plus amende selon barème en vigueur
3e avertissement 1 match de
suspension ferme plus amende selon barème en vigueur.
Ensuite départ à zéro.
En fin de saison les avertissements
sont supprimés du fichier.
Les dispositions aggravantes
précitées, entraînant d'une part la perte de points pour les matches
arrêtés pour des faits disciplinaires et la
diminution de points en tenant compte des sanctions infligées
à l'encontre des joueurs, dirigeants
et éducateurs d'un club dans une même compétition selon le
barème adopté, seront applicables pour les
compétitions organisée par la Ligue et ses Districts (pour
toutes les compétitions SENIORS et JEUNES
Excellence et Pré-Excellence du District à l'exclusion
des PROMOTION 2e Division ,3e DIVISION
et Poussins)
DISC-PAV
4
M.A.J.
août 2002
C - RECTIFICATION DU CLASSEMENT DES COMPETITIONS
(Applicable à toutes les
compétitions SENIORS et JEUNES Excellence et Pré Excellence du District
à l'exclusion des PROMOTION 2e Division, 3e DIVISION et POUSSINS).
La rectification du classement,
tenant compte du retrait des points selon les dispositions précitées,
sera notifiée par les Commissions
organisatrices de ces compétitions, en collaboration avec les
Commissions de Disciplines chargées
de présenter un état récapitulatif des sanctions infligées en
fonction du barème ci-dessus mentionné.
Toutefois en cas d'égalité de points
entre deux ou plusieurs compétiteurs les modalités du classement
final et du départagement éventuel,
interviendront en fonction d'un texte élaboré par les Commissions
concernées et applicables à toutes les
compétitions définies.
D - RECTIFICATION DU CLASSEMENT DES COMPETITIONS PAR
BONIFICATION DE
POINTS
(au titre
de challenge de la sportivité Fair-Play, applicables à toutes les compétitions
SENIORS et
JEUNES Excellence et Pré Excellence
du District à l'exclusion des Promotion 2e Division, 3e Division
et Poussins).
Les clubs évoluant dans les
compétitions ci-dessus énumérées, et dont le total des suspensions
indiquées au paragraphe A, sera compris entre
0 et 10 matches, bénéficieront d’une bonification de
points qui sera ajouté à ceux obtenus au
terme des compétitions :
-
0 à 4 = 3 points,
-
5 à 7 = 2 points
-
8 à 10 = 1 point
, en considération de leur bon comportement
sportif